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La présence d’un défibrillateur doit être clairement signalée afin de permettre à chacun de le localiser rapidement en cas d’urgence.
Dans les établissements équipés d’un DAE, une signalétique adaptée permet d’en identifier la présence et de le localiser rapidement. Des panneaux directionnels indiquent ensuite l’emplacement du défibrillateur et le chemin à suivre pour y accéder.
Cette signalétique doit être visible et installée en nombre suffisant pour faciliter l’accès au DAE. Les panneaux utilisés doivent respecter les modèles et les caractéristiques graphiques prévus par la réglementation.
Référence : arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation.
Cette étiquette réglementaire permet d’identifier le défibrillateur et son responsable, mais également de connaître immédiatement les principales échéances à surveiller : prochaine maintenance, remplacement des électrodes et remplacement de la batterie.
Elle doit être apposée sur le boîtier ou à proximité immédiate du DAE, rester visible et lisible en permanence et être tenue à jour.
Référence : arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation
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ACCESSIBILITÉ PMR — ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION DU PUBLIC
Principe général
La réglementation relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ne concerne pas uniquement les accès et les circulations. Elle s’applique également aux équipements, mobiliers, dispositifs de commande, de service et d’information fixes destinés au public, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur.
L’article 11 de l’arrêté du 20 avril 2017 dispose que les équipements et dispositifs situés dans les ERP ou IOP doivent pouvoir être « repérés, détectés, atteints et utilisés par les personnes handicapées ». Leur disposition ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes présentant notamment une déficience visuelle.
Des dispositions comparables sont prévues par l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et les installations existantes ouvertes au public.
Atteinte et utilisation de l’équipement
Un espace d’usage doit être prévu au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande ou de service situé dans une zone accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Au moins un équipement par groupe d’équipements ayant la même fonction doit pouvoir être utilisé par une personne en position debout comme assise.
Lorsqu’un équipement doit pouvoir être utilisé en position assise, l’article 11 prévoit notamment une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m :
— pour une commande manuelle ;
— lorsque l’utilisation de l’équipement nécessite de voir, lire, entendre ou parler.
L’équipement concerné doit également être situé à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.
Détection des équipements et obstacles en saillie
La réglementation prévoit également des dispositions destinées à éviter les risques de choc pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Lorsqu’un élément ne peut être placé hors d’un cheminement accessible et qu’il est implanté sur celui-ci, quelle que soit sa hauteur, ou qu’il présente une saillie latérale supérieure à 15 cm sur le cheminement, sa présence doit pouvoir être détectée.
L’arrêté du 20 avril 2017 prévoit dans ce cas un dispositif de détection permettant de prévenir le danger de choc, situé dans la zone de balayage d’une canne blanche, contrasté par rapport à son environnement immédiat et ne présentant ni arête vive ni angle dangereux.
L’annexe 4 précise les caractéristiques de ces dispositifs en fonction de la hauteur libre sous l’obstacle :
— entre 1,40 m et 2,20 m : au moins deux dispositifs de détection, l’un entre 0,75 m et 0,90 m du sol et l’autre entre 0,15 m et 0,40 m ;
— entre 0,40 m et 1,40 m : au moins un dispositif de détection situé entre 0,15 m et 0,40 m du sol ;
— à partir de 2,20 m de hauteur libre, aucun dispositif de détection supplémentaire n’est nécessaire au titre de cette disposition.
Pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, l’arrêté du 8 décembre 2014 prévoit également, pour les éléments implantés sur le cheminement ou présentant une saillie latérale de plus de 15 cm, un contraste visuel ainsi qu’un rappel tactile ou un prolongement au sol permettant leur détection.
Application aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Ces dispositions ne constituent pas une réglementation spécifique aux défibrillateurs. Elles concernent de manière générale les équipements fixes destinés au public installés dans les ERP et IOP.
Un DAE mis à disposition du public doit donc être implanté en tenant compte de ces prescriptions générales d’accessibilité : il doit pouvoir être repéré, détecté, atteint et utilisé, notamment par une personne en situation de handicap.
Son implantation et celle de son éventuel coffret de protection doivent également être étudiées afin de ne pas constituer un obstacle ou un danger sur un cheminement accessible. En particulier, lorsqu’un coffret ou un équipement fixé à une paroi constitue une saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, les dispositions réglementaires relatives à la détection des obstacles doivent être prises en compte.
Références réglementaires
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement : articles 2 et 11, annexe 4.
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public : articles 2 et 11.